Jérôme Deharveng


De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043944103(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jérôme DEHARVENG
magistrat hors hiérarchie, procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000043669610(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Jérôme Deharveng
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000041794715(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Jérôme DEHARVENG
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2019-03-18"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000038169145(source JORF)
décharge
27 Février 201927/02/2019
De: Deharveng (Jérôme, Marie, Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Besançon ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037192898(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2018-08-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037038922(source JORF)
nomination
09 Juin 201809/06/2018
De: DEHARVENG (Jérôme)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DEHARVENG (Jérôme)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DEHARVENG (Jérôme)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DEHARVENG (Jérôme)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
président titulaire chargé de procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. Gérard PICQUE
Groupe:
Procéder à l'examen d'aptitude de la profession d'administrateur judiciaire
president
JUSC1309711A(source BOMJ)
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. Gérard PICQUE
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
president
JUSC1309710A(source BOMJ)
désignation
24 Avril 201324/04/2013
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. François JURDEY
magistrat
JUSC1235929A(source BOMJ)
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jérôme Deharveng
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2012-02-27"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025348357(source JORF)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jérôme DEHARVENG
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jérôme Deharveng
magistrat
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021879605(source JORF)
nomination
28 Février 201028/02/2010
De: Jérôme Deharveng
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020985435(source JORF)
délégation de signature
21 Août 200921/08/2009
De: Jérôme DEHARVENG
inspecteur des services judiciaires
Objet:
inspecteur général adjoint des services judiciaires
JORFTEXT000020736197(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Jérôme Deharveng
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jérôme Deharveng
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le droit civil, le droit commercial et les relations avec les professions juridiques et judiciaires
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Jérôme Deharveng
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jérôme Deharveng
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000275877(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200615/11/2006
De: Jérôme Deharveng
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000638347(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jérôme Deharveng
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000632010(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jérôme Deharveng
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629672(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jérôme Deharveng
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258081(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Deharveng (Jérôme, Marie)
chef de bureau au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jérôme Deharveng
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Deharveng (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Deharveng (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Deharveng (Jérôme)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur
en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, aux mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et aux experts en diagnostic d'entreprise et
Groupe:
Liquidation des entreprises et aux experts en diagnostic d'entreprise et
magistrat
JORFTEXT000000589413(source JORF)
désignation
21 Juin 200121/06/2001
De: Deharveng (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Deharveng (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Deharveng (Jérôme)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Guiraud (Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000386053(source JORF)
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Deharveng (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Deharveng (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Deharveng (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Deharveng (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jérôme Deharveng
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.